Conditions particulières de ventes

Séjours jeunes

Les informations ci-dessous sont rédigées en vertu des textes en vigueur, selon les exigences de style...

Les conditions générales de vente sont celles fixées par l’article R.21114 du Code du tourisme (page 43). La spécificité des séjours linguistiques impose les conditions particulières suivantes :

Les informations indiquées dans le présent site internet tiennent lieu de contrat.

L’inscription à nos séjours implique l’adhésion sans réserve aucune, tant de la part du participant, que de ses parents et/ou éventuellement de la personne physique ou morale finançant le séjour, aux conditions générales de ventes ainsi qu’aux conditions particulières qui suivent.

Le présent site internet constitue l’information préalable visée par l’article R2117 des conditions générales de vente. Les programmes proposés ici ont été élaborés longtemps à l’avance. En application des conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’information préalable que constitue notre site internet. Ainsi, si par suite de circonstances impérieuses ou indépendantes de la volonté de “ Terre des Langues “ ne permettant pas d’assurer une bonne organisation du séjour “ Terre des Langues “ se réserve le droit de modifier ou annuler le séjour. Dans le cas d’une annulation de séjour, les participants pourront soit transférer leur inscription sur un autre séjour offrant encore des places libres, aux prix et conditions de ce nouveau séjour, soit demander le remboursement des sommes versées (les frais d’inscription, d’un montant de 140€, seront alors déduits). Un tel remboursement, et d’une façon générale tout remboursement, ne pourra s’exercer qu’au profit de la personne ou de l’organisme ayant versé les sommes en question, sans que l’un ou l’autre puisse prétendre à aucun versement au titre de dommages et intérêt. Les raisons qui pourraient amener “ Terre des Langues “ à procéder à des modifications, regroupements ou annulations de séjour sont notamment (mais non exclusivement) les suivantes :
Cas de force majeure (hostilités, guerre, insurrection, cataclysme, pandémie, grève, changements d’horaires etc.).
Risques affectant le bon déroulement du séjour (incapacité d’un prestataire par exemple).
Difficultés d’accueil consécutives à une conjoncture locale non prévue.
“ Terre des Langues “ se réserve le droit de modifier à tout moment, si les circonstances l’exigent dans l’intérêt des participants, le lieu de séjour, les dates, heures, voire leur annulation, sans pour autant être tenu à une quelconque indemnisation.

Formalités

Les participants devront être en possession de tous les documents requis par les autorités françaises et étrangères, tels que carte d’identité, autorisation de sortie du territoire (AST) pour les jeunes de moins de 18 ans, passeport, visa éventuel, ESTA pour les séjours aux USA, AVE pour les séjours au Canada, et ce à l’heure de départ et de retour en France.
Il revient à chaque participant et à sa famille d’obtenir et/ou de vérifier la validité de ces documents à compter de la date d’inscription.

NB : séjours hors Europe – pour la plupart des pays, 6 mois au minimum doivent séparer la date du retour et la date d’expiration du passeport pour que celui-ci soit considéré comme valide.

Les participants de nationalité autre que française prendront un soin tout particulier à s’assurer que toutes les formalités relatives à leur séjour seront remplies sans difficulté en contactant l’ambassade concernée.

L’inscription aux séjours organisés par “ Terre des Langues “ vaut engagement du participant.

Toute personne qui ne pourrait participer au séjour en raison de la non production aux autorités concernées des pièces d’identité, visa d’entrée, ou autres documents requis, ou dont la situation personnelle amènerait lesdites autorités à lui interdire l’accès au départ ne pourra prétendre à aucun remboursement. Il devra en outre assumer personnellement les frais éventuels consécutifs à une telle situation.
Tout participant qui, en raison d’infractions aux lois et règles des pays traversés (ceci incluant le vol et la drogue), ou des compagnies de transport utilisées, ou de mauvaise conduite au sein de sa famille d’accueil (non-respect des exigences de la famille en matière de sorties ou de conduite par exemple) ou de mauvaise conduite à l’école (à fortiori dans le cadre des séjours de longue durée, dont la réalisation est soumise aux lois du pays, qui imposent une réglementation très stricte – le visa peut être suspendu pour cause de mauvaise conduite en cas de renvoi d’une école par exemple), contraindrait à écourter son séjour ou à retarder son retour, sera ipso facto considéré comme n’appartenant plus au groupe constitué de “Terre des Langues “. En pareille circonstance, le candidat ou ses parents ne pourront prétendre à aucun remboursement. Le candidat sera rapatrié en France dès que ses parents ou toute autre personne (membres de la famille, frère ou sœur majeur(e), grands-parents, oncle ou tante), ou toute personne investie de responsabilités légales vis à vis de l’enfant aura été mis au courant. Les parents ou personnes ci-dessus mentionnées seront tenus de venir rechercher l’enfant à son retour dans la gare ou l’aéroport d’arrivée en France, selon les instructions communiquées par «Terre des Langues».

Tout participant qui ne se présente pas au départ ne peut prétendre à aucun remboursement.

Assurances maladie/accident/retour prématuré

Pour tous les pays hors Union Européenne, les participants sont automatiquement couverts, dans des conditions qui seront transmises en même temps que le dossier d’inscription définitive, pour la maladie et l’accident, et sous certaines conditions, le retour prématuré. Nous partons du principe que tout participant possède une assurance responsabilité civile valable à l’étranger. À défaut, il appartient à chacun de souscrire cette assurance.

Compagnie d’assurance sauf pour certains séjours (quand notre partenaire exige de choisir lui-même cette assurance) :
AVI International, Contrat N° 670.030 TDL00003 – Siège social : 10 ave de l’Arche – immeuble Colisée Gardens CS 70126 – 92419 Courbevoie Cedex Téléphone : 01.44.63.51.00 - Courriel : contact-fr@avi-international.com.

Pour tous les pays de l’Union Européenne, les participants doivent se munir de leur carte européenne d’assurance maladie (elle s’obtient auprès de votre caisse d’assurance maladie habituelle). Les élèves seront alors pris en charge dans les conditions de leur pays d’accueil. Les parents souhaitant souscrire une assurance complémentaire couvrant le rapatriement en cas de maladie ou d’accident doivent nous consulter.

Conditions d'annulation avant le départ

Le forfait des séjours inclut automatiquement 140€ de frais de dossier non remboursables.
Chaque inscription implique le paiement d’un acompte par Terre des Langues aux compagnies de transport ainsi que, la plupart du temps, aux responsables étrangers, incluant une partie non remboursable.

La garantie annulation (non couverte par les cartes de crédit) est facultative. Elle permet le remboursement des sommes versées moins le coût de cette garantie et des frais de dossier mentionnés plus haut inclus dans les forfaits. Elle couvre les désistements en cas de maladie ou accident ne permettant pas au participant d’effectuer son séjour, de décès d’un parent (parents, grands-parents, frère, sœur), ou de perte d’emploi de l’un des parents. Cette garantie ne couvre pas les désistements liés aux échecs à des examens tels que le bac (en pareil cas, les exigences de nos partenaires étrangers sont variables). Des précisions à ce sujet sont apportées dans les pages des séjours. Quand tel n’est pas le cas, nous consulter.
Cette garantie sera proposée au moment de l’inscription définitive.

Séjours longs (trimestre, semestre, année scolaire)

- Irlande, Espagne et en école privée dans tous les pays : 2% du forfait (voir précisions dans les pages des séjours).
- Allemagne et Mexique : 3% du forfait
- USA en écoles publiques (voir précisions dans la rubrique forfait du séjour) : 5% du forfait

Séjours de moins de trois mois : 3% du forfait

À défaut de garantie annulation, les retenues en cas de désistement se feront selon les modalités ci-après :
- Frais de dossiers non remboursables : 140€
- Désistements survenant plus de 125 jours avant le départ : 260€
- Désistements survenant entre 125 et 65 jours avant le départ : 20% du forfait
- Entre le 65è et le 30è jour : 30% du forfait
- Entre le 29è et le 21è jour : 50% du forfait
- Entre le 20è et le 14è jour : 60% du forfait
- Entre le 13è et le 8è jour : 80%
- Moins de 8 jours : 100%.
Toute annulation doit être communiquée à “ Terre des Langues ” par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à l’article 99 du décret N° 9449 du 15 juin 1994, l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. La particularité de nos séjours, notamment en raison des placements dans les familles d’accueil, amènerait dans un tel cas “Terre des Langues” à considérer l’adéquation aux conditions à remplir avec beaucoup de soin.

NB : quelle qu’en soit la durée ou la raison, tout séjour commencé puis écourté ne peut donner lieu à aucun remboursement dans le cadre d’un accueil bénévole. Quand la famille d’accueil est indemnisée, un remboursement partiel des frais d’accueil sera négocié avec notre partenaire étranger.

Litiges

Le recours à un médiateur de la consommation est régi par le code de la consommation. La Médiation Tourisme Voyages (MTV) est le médiateur sectoriel reconnu par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Terre des Langues est membre de l’Office National de Garanties des séjours linguistiques, qui dispose d’une commission de médiation et de conciliation au sein de laquelle agissent les APEL et des représentants d’associations de consommateur. La commission de conciliation de L’Office traite du respect du Contrat Qualité.

Forfait

Notre politique de prix s’appuie sur notre volonté de clarté. Les forfaits ont été établis en fonction des prix en vigueur à la date d'actualisation de ce site internet. Tout est mis en œuvre pour tenir les prix annoncés.
Certaines situations exceptionnelles peuvent néanmoins nous contraindre à les modifier :
- Changements dans la situation économique et politique des pays d’accueil
- Changements dans les conditions des divers prestataires auxquels nous avons recours (transporteurs en particulier).
- Changements dans les taxes (aéroports, surcharge carburant…) et redevances des divers pays concernés, y compris la France
Variations de plus de 5% dans les taux de change (taux de calcul au moment de l'actualisation de ce site internet 1€ = 1 USD 0,85 GBP 1,40 CAD – 1,40 AUD – 1,50 NZD)

Nos forfaits s’entendent : par personne, en euros, toutes taxes comprises (taxes aériennes vols hors Europe : elles sont incluses au prix qui nous a été communiqué par les compagnies au moment des réservations entre 340€ et 420€ selon les compagnies et la destination pour les vols longs courriers au 30 septembre 2021. Si ces taxes venaient à augmenter de plus de 20€, nous nous trouverions dans l’obligation de facturer le supplément).

Inclus

- Les transports internationaux sauf pour les séjours de longue durée aux USA (avion – taxes aériennes incluses, train) pour les séjours « jeunes ».
NB : pour les élèves de moins de 15 ans, si un service UM est requis il sera facturé en sus.
- Les frais relatifs au séjour (excursions éventuelles, hébergement, repas – sauf cas particuliers (indemnisation des familles dans la plupart des pays)
- Les frais administratifs et de fonctionnement des structures françaises et étrangères
- Les frais de dossier (140€) non remboursables.
- Les assurances indiquées plus haut pour tout séjour à l’extérieur de l’Europe.
- Les transports publics sur place, sauf indication contraire dans le descriptif du séjour (Allemagne).
- Pour les séjours avec cours de langues, les frais de scolarité (petites fournitures cahiers etc. sont exclues).

Les tarifs de transport inclus dans nos prix sont garantis jusqu’à 90 jours du départ. Toute inscription ultérieure est potentiellement sujette à un ajustement tarifaire qui vous sera communiqué préalablement à la signature du contrat de vente.

Non inclus

Les forfaits ne couvrent pas les dépenses à caractère personnel, les frais éventuels d’obtention de visa, les dépenses extraordinaires consécutives à des événements dont “Terre des Langues” ne peut être tenu pour responsable tels que grèves ; avions, trains, bateaux, ou autobus retardés du fait des compagnies de transport ou d’événements s’imposant à elle, tels que mauvaises conditions atmosphériques, correspondances manquées, etc.

Paiement du solde

Le solde du forfait est exigible à soixante-cinq jours du départ (sauf pour les séjours longs - paiement exigible 10 semaines avant le départ).
Il doit parvenir à “Terre des Langues” au moins 45 jours avant le début du séjour, sans rappel de notre part. À défaut, l’annulation du séjour est automatique et les frais d’annulation s’appliquent. En cas d’inscription réalisée moins de 45 jours avant le départ, le règlement total devra accompagner la fiche de préinscription. Les parents qui souhaitent un étalement de leur paiement peuvent nous consulter et nous mettrons tout en œuvre pour leur donner satisfaction.

Réservations aériennes et prise en charge UM

Nos réservations aériennes sont systématiquement effectuées sur ligne régulière.
En fonction de la destination : Air France, Delta, United, American, Iberia, Lufthansa, Emirates, British Airways, AerLingus, Aero Mexico, Air Transat, EasyJet, Etihad, Air China, Qantas etc.
Les prix et taxes aériennes sont automatiquement inclus dans le forfait des séjours pour les inscriptions effectuées à plus de 8 semaines du départ. En deçà de cette limite, tout est mis en œuvre par Terre des Langues pour maintenir ces prix, mais certaines réservations peuvent poser problème. En ce cas, nous vous en informerons au moment de l’inscription.
Les jeunes de moins de 15 ans voyageant seuls doivent obligatoirement être pris en charge en UM (unaccompanied minor). Le coût de cette prise en charge varie selon les compagnies. À titre d’exemple, pour une prestation UM aller/retour Air France (au 31/11/2021) facture 100€ pour un voyage direct, 130€ pour un voyage avec correspondance et 90 euros pour aller simple sur un transatlantique. Le prix de cette prestation est à ajouter au prix du séjour.

Dernière mise à jour le 24/04/2023.